CONSEIL MUNICPAL DE LOVAGNY 

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008
= := := := := := := := := := := := := := := := := := := := := :=

L’an deux mille huit, le dix septembre, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny, dûment convoqué le cinq septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : M. Henri CARELLI, Maire – M. Jean-Pierre CHAMBARD, M. François ROTHEA, Mme Magali DECHAUD et M. Georges DUCRET, Adjoints - M. Jean Paul GRAVILLON - M. René MIGUET - M. Thierry SAUTEL - Mme Cécile LOUP FOREST - M. Michel GOLLIET - M. Denis PERRUCHOT - Mme Nathalie BLANC - M. Philippe LOCATELLI - M. Jean Louis TOE - Mme Francine URBAIN. 

M. Georges DUCRET a été désigné comme secrétaire de séance.

DROIT DE PREMPTION URBAIN : Renonciation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 
        VU la délibération du 11 décembre 1987 instituant un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et Na du P.O.S. ;
        VU les déclarations d'intention d'aliéner présentées par l’Office notarial de CRAN-GEVRIER pour le compte de M. Marcel COLOMBO, et la S.C.P. «  B. CHARNAY – A. GIRARD – C. GIRARD et R. ETEOCLE », notaires associés à MONTMELIAN, pour le compte de la Société France-Terre ;
        DECIDEde renoncer au droit de préemption ouvert à la commune pour l'acquisition  * d’un terrain, cadastré section A sous le n° 1089, pour une contenance totale de 1047 m², au prix de 184.000 €, propriété de M. Marcel COLOMBO,

* d’un terrain, cadastré section A sous les n° 983-991-995, lot 1 du lotissement les Terrasses du Château, pour une contenance totale de 1030 m², au prix de 237.000 €, propriété de la Société France-Terre,

* d’un terrain, cadastré section A sous les n° 984-992-996, lot 2 du lotissement les Terrasses du Château, pour une contenance totale de 1051 m², au prix de 253.000 €, propriété de la Société France-Terre,

* d’un terrain, cadastré section A sous les n° 985-993-997, lot 3 du lotissement les Terrasses du Château, pour une contenance totale de 1107 m², au prix de 254.000 €, propriété de la Société France-Terre,

* d’un terrain, cadastré section A sous les n° 979-989, lot 4 du lotissement les Terrasses du Château, pour une contenance totale de 1017 m², au prix de 251.000 €, propriété de la Société France-Terre,

*d’un terrain, cadastré section A sous les n° 978-988, lot 5 du lotissement les Terrasses du Château, pour une contenance totale de 1005 m², au prix de 249.000 €, propriété de la Société France-Terre.

DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL :
 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 31 août 2008, M. Fernand MOLINA a vendu son véhicule « Pizza Panis » à Mlle July CASE demeurant 851 route des Combes à NAVES PARMELAN, qui continuera à stationner les mercredis, vendredis et dimanches, de 18 h à 22 h 30.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
        VU sa délibération du 27 mars 2006 autorisant le stationnement d’un camion « Pizza » sur le domaine communal et fixant le montant de la redevance annuelle à 200 € ;
        AUTORISE Mlle July CASE à stationner son camion « Pizza » au niveau du 55 route de Poisy les mercredis, vendredis et dimanches de 18 h à 22 h 30, à compter du 1^erseptembre 2008, pour une durée d’un an ;  
        RECONDUIT la redevance annuelle d’un montant de 200 € ;
        PRECISE que ce montant pourra être révisé à la fin de la première année d’exploitation.

SOUTIEN A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENTET A L’ANIMATION D’UNE BIBLIOTHEQUE DE LECTURE  PUBLIQUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée des Pays de Savoie (Savoie-biblio) vient en aide aux collectivités locales de moins de 15 000 habitants pour créer et développer une bibliothèque, et donne lecture d’un projet de convention.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
        AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Assemblée des Pays de Savoie le projet de convention présentée.

ENQUETE PUBLIQUE : AMENAGEMENT EXISTANT DE LA CHUTE DE VALLIERES SUR LE FIER : DEMANDE DE CONCESSION : 

 Le Conseil Municipal est informé qu’une enquête publique se déroulera  du 22 septembre au 23 octobre 2008. Un dossier est déposé en Mairie de Lovagny où il peut être consulté aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, et les observations éventuelles transcrites sur un registre.

PRESENTATION  DE L’ETUDE DU C.A.U.E. SUR LE SECTEUR DE PONTVERRE : 

Présentation est faite d’un diaporama établi par le C.A.U.E.  pour l’aménagement du hameau de Pontverre-haut : état actuel du secteur, suivi de deux propositions de plan d’évolutions  (chemin piétonnier, logements, extension du bâtiment).
Le dossier complet a été transmis à l’Académie Florimontane. Attendre son avis. Une commission poursuivra l’étude du projet avec un architecte.
Le S.I.L.A. sera sollicité sur les possibilités de desserte en eaux usées.

 PERSONNEL COMMUNAL : Horaire : 

Suite à l’ouverture d’une sixième classe, le nombre des enfants au restaurant scolaire et à la  garderie péri-scolaire est en augmentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
        VU la délibération du 4 septembre 2003, créant un poste de surveillant du restaurant scolaire ;
        DECIDEde supprimer, à compter du 31 août 2008, le poste de surveillant du restaurant scolaire ;
        et de CREER, à compter du 1^erseptembre 2008, un poste d’adjoint technique à temps non complet, en temps annualisé de 13 heures par semaine ;
        DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suite à l’ouverture d’une sixième classe à l’école et à l’augmentation des effectifs, Mme DIAS, agent d’entretien affecté à l’école primaire, et Mme. BOVET, adjoint technique 2^ème classe au restaurant scolaire, effectuent actuellement des heures complémentaires. Après quelque temps de fonctionnement, il conviendra de revoir si nécessaire leur temps de travail.

APPARTEMENT SITUE AU 101 ROUTE DE NONGLARD - FIXATION DU MONTANT DU LOYER :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’appartement de type 3, situé au 101 route de Nonglard au dessus du cabinet du kinésithérapeute, est libre depuis le 1er juillet 2008. Il propose de fixer un nouveau montant de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
        FIXE, à compter du 1^er septembre 2008, comme suit :
- loyer mensuel : 700,00 €
- provision mensuelle sur charges (montant inchangé) : 90,00 €
        AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et à mettre en recouvrement les loyers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Garderie périscolaire : une deuxième salle sera ouverte tous les jours scolaires de 16h30 à 18h30. Les règlements de la garderie et restaurant scolaire seront modifiés.

Equipement en vidéo et sono : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’acquisition :

                           * d’un vidéo-projecteur                     600 €

                           * écran manuel                                    157 €      

                           * Sono mélangeur amplifié                375 €

                           * 2 enceintes                                       288 €

                           * microphone                  (portable)   518 €             (fixe) 100€

Cet équipement de base pourra ensuite se poursuivre par étapes.

Journée de l'environnement : elle se déroulera le samedi 11 octobre 2008 en matinée. Il serait bon de prévoir une demi-journée au printemps 2009.

Sortie des aînés : elle aura lieu le samedi 13 septembre 2008, avec la visite de la mine de sel de BEX en Suisse. Départ de Lovagny à 6h30.

Travaux :
* Chemin des Cézards : une réunion est prévue avec le maître d’œuvre et les entreprises.
* Route des Gorges : le SELEQ 74 poursuit l’enfouissement des réseaux secs. Les travaux  débuteront après la brocante.
* Des devis seront demandés pour la remise en état de certains chemins ruraux.

J.P. GRAVILLON pose la question concernant le stationnement des camions sur la plate-forme à l’entrée du village (côté Nonglard). Un mot sera mis sur les pare-brises des camions les informant d’éventuels changements de stationnement, avec un rendez-vous en Mairie. De plus, pour des raisons d’ordre esthétique, M. le Maire souhaiterait un espace poubelle à cet endroit (à étudier avec les commissions voirie et environnement).

Chemin de la Fruitière : la poubelle devra être vidée tous les jours ; l’information sera donnée à Richard, et une deuxième poubelle sera mise en place l’été prochain. 

R. MIGUET souhaite qu’une poubelle soit également installée sur le futur parking chemin des Cézards. 

Lecture est donnée d’un courrier de la Mairie de Poisy concernant la petite enfance, indiquant qu’aucune place d’accueil n’est possible pour les enfants de Lovagny.