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Henri Carelli, Maire de Lovagny, ainsi que toute l'équipe municipale, |
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CONSEIL MUNICIPAL DE LOVAGNY SEANCE DU 18 JUILLET 2008
L'an deux mille huit, le dix-huit juillet, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny, dûment convoqué le 10 juillet, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents: M. Henri CARELLI, Maire - M. Jean-Pierre CHAMBARD, M. François ROTHEA, Mme Magali DECHAUD et M. Georges DUCRET, Adjoints - M. Jean Paul GRAVILLON - M. Thierry SAUTEL - Mme Cécile LOUP FOREST - M. Michel GOLLIET - M. Denis PERRUCHOT - Mme Nathalie BLANC et M. Jean Louis TOE. Absents excusés : M. René MIGUET qui a donné pouvoir à Mme BLANC, M. Philippe LOCATELLI qui a donné pouvoir à M. SAUTEL et Mme Francine URBAIN qui a donné pouvoir à M. ROTHEA. Mme Nathalie BLANC a été désignée comme secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 18 juin est approuvé à l’unanimité. DROIT DE PREMPTION URBAIN - RENONCIATION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU la délibération du 11 décembre 1987 instituant un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et Na du P.O.S., VU la déclaration d'intention d'aliéner présentée par l’étude de la S.C.P. »Naz-Pacauc-Parizzi-Mugnier-Vivance », notaires associés à ANNECY, pour le compte de la S.C.P. RHEA et la S.C.P. « Volland & Lauck », notaires associés à ANNECY pour le compte des Consorts MIEVRE Pierre et Laurent, DECIDE, à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption ouvert à la commune pour l'acquisition : * d’un terrain, cadastré section A sous partie des n° 1115p et 1117p formant le lot n° 7 du lotissement « Les Vignères », pour une contenance de 1.247m², au prix de 148.000 €, propriété de la société RHEA, * d’un tènement immobilier, cadastré section B les n° 921 pour 2325m² et n° 537 pour 400 m² au prix de 175.000 €, propriété des consorts MIEVRE Pierre et Laurent.
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE SUR LA RD.64 DITE ROUTE DES GORGES : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de présentation et de l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 juin 2008, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents et pièces avec : * pour le lot n° 1 (bordures de trottoir – revêtement bitumeux), l’entreprise CECCON, pour un montant de 59 135,16 € (H.T.) * pour le lot n° 2 (terrassements – murs de soutènement – VRD), l’entreprise S.A.T.P., pour un montant de 53 420,49 € (H.T.)
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU : Intégration de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » : Le Conseil Municipal, VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, rappelant l’obligation pour les EPCI à fiscalité propre de définir leur intérêt communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité : I - PREND ACTE de la délibération de la C. de C. Fier et Usses n° 2008-37, adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance publique du 27/05/2008 en mairie de La Balme de Sillingy; laquelle délibération, dont un exemplaire est adressé à chaque commune membre, pour notification, propose une modification des statuts, incluant la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » telle que définie ci-après : « La Communauté de Communes est chargée d'animer un travail collectif, en complémentarité avec l'action des communes et pour aider celles-ci à mettre en place les réponses adaptées, dans le domaine de la cohésion sociale, de l'insertion, des personnes âgées, et de la petite enfance. Cette démarche se traduit par un appui en ingénierie et au montage de projets et par l'organisation des synergies entre les équipements existants et à venir. Elle pourra donner lieu à la mise en place d'un outil comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), favorisant le travail en commun sans se substituer aux centres communaux d'action sociale. Dans ce cadre général, la Communauté de Communes exercera les compétences qui lui seront confiées par les Conseils Municipaux et les CCAS ». II - ADOPTE en conséquence les statuts modifiés de la Communauté de Communes Fier et Usses, dont un exemplaire figure en annexe. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFU : Intégration dans la compétence « développement économique » de la création d’un syndicat d’initiative intercommunal. Le Conseil municipal, VU la du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, rappelant l’obligation pour les EPCI à fiscalité propre de définir leur intérêt communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, I - PREND ACTE de la délibération de la C. de C. Fier et Usses n° 2008-38, adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance publique du 27/05/2008 en mairie de La Balme de Sillingy; laquelle délibération, dont un exemplaire est adressé à chaque commune membre, pour notification, propose une modification statutaire pour intégrer dans la compétence « développement économique » prévue au titre 3 article 11 des statuts : * la création d’un Office de Tourisme Intercommunal sous forme associative (avec convention pluriannuelle d’objectifs précisant les moyens et les missions) * charger cet Office de Tourisme Intercommunal d’assurer les missions de base prévues par la loi libertés et responsabilités locales, l’accueil, l’information et la promotion touristique de la CCFU en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. II - ADOPTE en conséquence les statuts modifiés de la Communauté de Communes Fier et Usses, dont un exemplaire figure en annexe. BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE 2007-2008 (au 20/06/2008) : 7929 repas ont été servis (soit + 20% par rapport à l’année précédente) pour une moyenne de 50 enfants/jour. La dépense totale a été de..........44.238,93 € Et les recettes de........................36.616,52 € Déficit de......................................7 622.41 € pris en charge par la Commune (soit une moyenne de 0.96 € par repas). PROJET DE HALTE-GARDERIE ITINERANTE : L’Association KARAPAT est équipée d’un bébé-bus aménagé avec matériel et jeux et il suffit que la Commune mette une salle à disposition. Le coût pour la Commune est de 14.700 € par an pour une journée par semaine, avec possibilité de prise en charge de la C.A.F. de 50%. Il faut signer un contrat d’engagement de 4 ans. La participation des familles est de 1,40 €/l’heure. Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un accord de principe sur la participation à cette structure 2 jours par semaine sous réserve de connaître, après enquête, les besoins les plus importants des familles selon les jours. PERSONNEL COMMUNAL : HORAIRES : Suite à l’ouverture d’une sixième classe et à la suppression du temps scolaire le samedi matin, une réorganisation du service s’avère nécessaire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU la délibération du 4 septembre 2003, fixant la durée de travail de l’A.T.S.E.M. DECIDE, à l’unanimité, de porter le temps de travail annualisé de l’A.T.S.E.M. de 28h30 à 30,25/ 35èmes (soit 30h15/semaine), à compter du 1er septembre 2008. Cet agent sera également affecté au restaurant scolaire les mardis et jeudis, jours les plus fréquentés. DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. EMPLOI VACANCES : ETE 2008 : L’appel à candidature pour remplacer l’adjoint technique durant ses congés s’est révélé infructueux. BILAN FIER FESTIVAL 2008 : Dépenses.....................................................................................21.537,76 € Recettes.......................................................................................21 537.76 € dont billets + rachats.................................................9.043,21 € dont subvention Région..............................................3.750,00 € dont subvention Conseil Général.................................2 000,00 € dont participation Commune.......................................6 744,55 € Les messages radios (1.352,93 €) ont été financés par la Sté des Gorges du Fier et le Château de Montrottier. TAVERNE DE PONTVERRE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE que la convention de délégation de service public de la Taverne de Pontverre a été signée avec Mme DURET Stéphanie et M. FRECKAUS Philippe, le 27 juin 2008 avec effet au 1er juillet 2008. PANNEAU AU LAVOIR : Par 13 voix pour et 2 abstention (Mme Blanc + Miguet), le Conseil Municipal souhaite que soit posé un panneau interdisant l’usage de phosphates dans le lavoir. La séance est levée à 22 h. 45. |
