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CONSEIL MUNICIPAL DE LOVAGNY SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 (PV approuvé lors de la séance du 21 novembre 2008) L’an deux mille huit, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny, dûment convoqué le 16 octobre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : M. Henri CARELLI, Maire - M. Jean Pierre CHAMBARD, M. François ROTHEA, Mme Magali DECHAUD et M. Georges DUCRET, Adjoints - M. Jean Paul GRAVILLON, M. René MIGUET, M. Thierry SAUTEL, Mme Cécile LOUP FOREST, M. Michel GOLLIET, M. Denis PERRUCHOT, Mme Nathalie BLANC, M. Philippe LOCATELLI, M. Jean Louis TOE et Mme Francine URBAIN.
Mme Francine URBAIN a été désignée comme secrétaire de séance. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Renonciation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la délibération du 11 décembre 1987 instituant un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et Na du P.O.S.,
VU la déclaration d'intention d'aliéner présentée la S.C.P. « NAZ - BARRUCAND - PACAUD-PARIZZI – MUGNIER – VIVANCE », notaires associés à ANNECY pour le compte de la Société P.F.C. CONNSULTANTS et de la société RHEA, Me. BRUNEL, notaire à AIX LES BAINS pour le compte de Mme. MIEVRE épouse JAUDIN, la S.C.P. GIRARD A. – ETEOCLE R. – MAILLOCHON N. – ROISSARD C. » notaires associés à MONTMELIAN pour le compte de la Société France TERRE DEVIQ et la S. C.P. « GOISSET – MOERMAN – GILIBERT – LONCHAMPT » notaires associés à ANNECY pour le compte des consorts BAUSSAND,
DECIDE, à l’unanimité de renoncer au droit de préemption ouvert à la commune pour l'acquisition
* d’un terrain, cadastré section A sous le n° 1108, pour une contenance totale de 519m², au prix de 32.700 € (contrat en main), propriété de P.F.C. CONSULTANTS.
* d’une maison d’habitation avec terrain attenant cadastrée section AB sous les n° 188 -189 -190 et 191 d’une contenance totale de 1845m², au prix total de 350 000 € , propriété de Mme. MIEVRE épouse JAUDIN.
* d’un terrain cadastré section AB sous les n° 977 et 986 (lot n° 6 du lotissement les Terrasses du Château) d’une contenance de 1010m², au prix de 255 000 €, propriété de France TERRE DEVIQ,
* d’un terrain cadastré section A sous les n° 1126, 1128 et 1129 (lot n° 1 du lotissement « Les Vignères ») d’une contenance de 1097m², au prix de 200 000 €, propriété de la Société RHEA
* d’un terrain cadastré section A sous les n° 1130 (lot n° 2 du lotissement « Les Vignères ») d’une contenance de 1291m², au prix de 200 000 €, propriété de la Société RHEA. AFFAIRES FONCIERES : * Immeuble MINIATI Route des Gorges :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’héritier de M. MINIATI met en vente la maison dont il a hérité de son père, située au carrefour de la route des Gorges et de la route de Poisy. Il signale que cet immeuble est situé à un point stratégique pour un aménagement futur du secteur et propose que la Commune l’acquière à l’amiable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire de négocier à l’amiable avec l’héritier,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents et pièces relatif à ce dossier. * Immeubles appartenant aux consorts BAUSSAND :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la S.C.P. « GOISSET – MOERMANN- GILIBERT – LONCHAMPT » notaires associés à ANNECY, une déclaration d’intention d’aliéner portant sur divers immeubles appartenant aux consorts BAUSSAND et précise que l’ensemble des immeubles est situé en dehors du périmètre du droit de préemption de la Commune. Il signale en outre que les parcelles situées sur la Montagne d’Age cadastrées section A sous les n° 6 – 59 – 63 – 78 et 79 sont contiguës ou proches de parcelles communales et propose au Conseil que la Commune les acquière par l’intermédiaire de la S.A.F.E.R. Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré et à l’unanimité,
CHARGE la S.A.F.E.R. d’effectuer les démarches pour permettre à la commune de Lovagny d’acquérir les parcelles A. 6 -59 - 63 – 78 et 79.
DIT que l’acte sera reçu en la forme administrative par Monsieur le Maire de Lovagny,
AUTORISE le Maire à signer une convention pour mandater la SAFER et entreprendre les démarches nécessaires.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toutes négociations et signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier. * Propriété COLLOMBAT :
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que suite aux travaux de sécurité sur le chemin des Cézards il convient d’acquérir à Mme. COLLOMBAT une parcelle de 18 m² et signale en outre que Mme Monique COLLOMBAT serait prête à céder en plus une parcelle de 53 m² afin de permettre notamment l’aménagement d’une aire de ramassage des ordures ménagères. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition au prix de 45 € le mètre carré une parcelle d’une superficie totale d’environ 71 m², conformément à l’estimation des services des DOMAINES.
PRECISE que la superficie définitive de la parcelle cédée sera arrêtée par un géomètre expert,
DIT que l’acte de cession sera reçu en la forme administrative,
DELEGUE l’un des adjoints pour représenter la Commune audit acte O.N.F. REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE LOVAGNY POUR LA PERIODE 2009 - 2023 :
Monsieur René MIGUET présente à l’assemblée le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale pour la période 2009-2023, établi par l’Office National des Forêts. Celui-ci est établi pour une durée de 15 ans et a pour but principal :
* l’établissement quantitatif et qualitatif d’un diagnostic des parcelles existantes,
* d’élaborer les mesures de protection, de garde, d’entretien et de renouvellement des bois,
* de programmer le coût et le planning des actions à mener,
* d’organiser des coupes de bois lorsque c’est nécessaire,
* de proposer au conseil municipal d’entamer les démarches permettant le classement pour l’obtention de la certification de gestion durable P.E.F.C. (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) attestant de la qualité de nos bois et de leur mesure d’entretien pour en assurer la renégociation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, cette révision d’aménagement de la forêt communale de Lovagny pour la période 2009-2023 et le programme, pour un coût total d’environ 25 000 €, réparti entre 1 200€ à 1 500€ par an, et le planning des actions à mener,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier. TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION : Chemin des Quarts :
Le SYNDICAT D’ELECTRICITE, DES ENERGIES ET D’EQUIPEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SELEQ 74) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2008, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération chemin des Quarts figurant sur le tableau en annexe :
d’un montant global estimé à 48 544,00 €
avec une participation financière communale s’élevant à 33 447,00 €
et des frais généraux à 1 456,00 € Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune de LOVAGNY :
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S’ENGAGE à rembourser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie sa participation à cette opération. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, pris connaissance du projet de travaux figurant en annexe et en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la répartition financière :
d’un montant global estimé à 48 544,00 €
avec une participation financière communale s’élevant à 33 447,00 €
et des frais généraux de 1 456,00 €
S’ENGAGE à verser au SELEQ 74, 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC des travaux et des honoraires divers), soit 1 165,00 € sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux.Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
S’ENGAGE à rembourser au SELEQ 74 sous forme de fonds propres la participation, hors frais généraux, à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission commandant à l’entreprise le démarrage des travaux à concurrence de 80% du montant prévisionnel soit : 26 758 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. ELABORATION DU P.L.U. :
M. CHAMBARD, adjoint chargé de l’urbanisme, rappelle les différentes étapes de la procédure et donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de la consultation. Le Conseil Municipal souhaite que la commission P.L.U. rencontre les trois équipes ayant fourni les meilleures propositions sur les dix réponses enregistrées : Cabinet Fouché – Cabinet Lemaire et l’agence Territoire. Chaque équipe pourra présenter ses méthodes de travail et les motivations de sa démarche. FIER FESTIVAL :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de participer à cette manifestation à concurrence de 6.000 €. DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la délibération du 10 janvier 2005 fixant le tarif de déneigement des voies privées à compter du 1er janvier 2005,
DECIDE, à l’unanimité, pour la saison 2008-2009, le maintien des tarifs des années précédentes soit :
- forfait pour les 50 premiers mètres linéaires : 30 €
- par tranche de 50m linéaires supplémentaires : 10 €
DIT, par 10 voix pour et 5 contre : M. CARELLI – Mme DECHAUD – MM. SAUTEL – PERRUCHOT et LOCATELLI, que cette somme sera mise en recouvrement dès le premier passage des engins, et non à compter du deuxième passage comme auparavant. REMBOURSEMENT DE FRAIS :
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que l’ancien locataire (M. Xavier ROTHEA) de l’appartement situé 101 route de Nonglard a effectué divers aménagements dans le logement qu’il occupait et les a laissés lors de son départ le 30 juin 2008. Il propose aux membres du Conseil que la Commune conserve ces aménagements pour les locataires suivants contre le versement d’une indemnité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE, par 14 voix pour et une abstention : M. François ROTHEA, le remboursement des frais engagés à concurrence d’un montant de 1.250 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE :
Mme DECHAUD, adjointe chargée des affaires scolaires, présente les règlements du restaurant scolaire et de la garderie péri-scolaire, modifiés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les règlements qui lui ont été présentés et dont un exemplaire demeurera annexé à la présente délibération.
ACCEPTE la proposition de modification proposée : la pénalité (20 €) est remplacée par la remise d’un ticket repas supplémentaire à partir du troisième oubli. ENQUETE PUBLIQUE : CHUTE DE VALLIERES SUR LE FIER : Aménagement existant : Demande de renouvellement de concession :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique relative à une demande de concession pour l’aménagement existant de la chute de Vallières sur le Fier se déroule actuellement et que le Conseil Municipal est invité à donner son avis. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le dossier mis à sa disposition et en avoir délibéré et par 14 voix et 1 abstention : Mme DECHAUD,
NE FORMULE AUCUNE OBSERVATION à la demande de renouvellement de concession pour l’aménagement hydroélectrique de VALLIERES sur le Fier. REHABILITATION DE LA TAVERNE DE PONTVERRE : Maîtrise d’oeuvre :
Suite à l’annonce légale concernant la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Taverne de Pontverre, Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que cinq dossiers ont été retirés mais que trois seulement ont répondu :
DESVALLET 21 000 € (HT)
C.G.T.I. –o- C.E.T.B.I. 20 500 € (HT)
SITRA 30 000€ (HT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CHOISIT le groupement S.G.T.I. –o- C.E.T.B.I., moins disant,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier. ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un défibrillateur et l’invite à réfléchir à l’endroit où il pourra être installé. Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition d’un défibrillateur pour un coût total d’environ 1 500€ (HT),
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. INFORMATION DIVERSE :
La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 11 h. 30. La séance est levée à 23 heurs 15.
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